Termes et Conditions

1. Champ d'application

1.1 La société LM Europe SA (ci-après également dénommée « Vendeur») commercialise des produits sous la marque « LA MARTINA » (dénommés ci-après le/les « Produit(s)»). Le Vendeur souhaite, parallèlement au réseau de vente ordinaire, proposer à ses clients un réseau de vente à distance de certains de ses produits via le site www.lamartina.com, avec tout sous-domaine s'y rapportant et les interfaces d'application associées (également dénommé ci-après « Site»).

1.2 Les Conditions générales de vente suivantes ainsi que la Politique de confidentialité et de cookies (lien) du Vendeur (également dénommées ci-après conjointement « Conditions générales») régissent (i) l’utilisation du site www.lamartina.com et de tout autre site, application ou service inhérent ; (ii) tout achat de produits de marque « LA MARTINA » réalisé à distance via le Site, présents dans l'assortiment de la Boutique en ligne de LM Europe SA ; (iii) la collecte et l'utilisation des informations personnelles fournies par le Client.

1.3 Les ventes effectuées via le Site, ainsi que sa gestion, sont assurées par la société:

LM Europe SA – Via Comacini, 2 – 6830 Chiasso, Suisse - CHE-255864181 – privacy@lamartina.eu

1.4 Les achats effectués via le Site Internet sont exclusivement réservés à un usage domestique et privé des consommateurs finaux, et donc à des clients particuliers n'exerçant aucune activité gestionnelle, commerciale ou professionnelle, et satisfaisant les exigences d'âge minimum telles que visées aux présentes Conditions générales (également dénommé ci-après « Client»). Il est donc interdit de revendre et/ou céder à des fins commerciales tout produit de marque « LA MARTINA » disponible et acheté sur le Site.

1.5 Les présentes Conditions générales - intégralement publiées et consultables sur le Site - font partie intégrante du contrat de vente stipulé entre le Vendeur et le Client. Toute éventuelle condition générale différente ne sera réputée ni valide, ni applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales à sa discrétion à tout moment. Le Client est par conséquent invité à lire et accepter les Conditions générales avant d'effectuer tout achat sur le Site.

1.6 Toute commande et/ou tout accès ou utilisation du Site, implique la connaissance et l'acceptation pleine et entière des Conditions générales par le Client.

2. Commande

2.1 Le Client peut passer des commandes sur le Site en italien, anglais, français, espagnol et allemand.

2.2 Le Client peut afficher, sélectionner et commander les Produits en suivant la procédure d'achat correspondante et les informations fournies. Les commandes ne peuvent être passées que par des clients âgés de plus de 16 ans.

2.3 En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », le Client finalise la procédure d'achat ferme, en acceptant d'envoyer directement au Vendeur une offre d'achat pour les produits sélectionnés et placés dans son « Panier », conformément aux présentes Conditions générales.

2.4 Le Client a la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande à tout moment pendant la procédure d'achat, en suivant les instructions présentes sur le Site.

2.5 Suite à l'envoi de la commande, la procédure d'achat est finalisée et le Client reçoit un e-mail automatique du Vendeur contenant le détail de la commande et une description des produits commandés (ci-après dénommée « Proposition de commande »). La Proposition de commande ne constitue ni une confirmation ni une acceptation de ladite commande.

2.6 La disponibilité des produits sur le Site au moment de la commande peut varier et n'est pas toujours garantie, c'est pourquoi le Vendeur se réserve dès à présent le droit, pour tout motif commercial ou lié à un problème de production, de ne pas accepter la ou les commandes du Client, ou de ne les accepter qu'en partie, en informant ce dernier sans délai par e-mail.

2.7 Le Vendeur informera le Client de l'acceptation formelle de sa commande par e-mail, en confirmant son traitement et l'expédition suivante des produits (dénommée ci-après la « Confirmation de commande »). Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client est conclu à réception de la confirmation de commande.

2.8 Le Client inscrit dans les règles sur le Site aura la possibilité de consulter et d'imprimer sa Commande à tout moment en accédant à la rubrique dédiée du site, « Mes Commandes ».

2.9 Si, après la conclusion du contrat, l'expédition en tout ou partie du produit commandé s'avère impossible du fait d'un cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur, ce dernier se réserve alors le droit de résilier le contrat en tout ou partie. Le Client en sera informé par e-mail. Les éventuels paiements déjà effectués par le Client seront remboursés intégralement (en cas de résiliation totale) ou partiellement (en cas de résiliation partielle). Dans ce cas, le Client ne pourra revendiquer aucun autre droit ou ni émettre aucune réclamation à l'encontre du Vendeur.

2.10 Disponibilité des produits. Les Produits proposés sur le Site peuvent ne pas être disponibles à la vente au moment du processus d'achat. Le Client peut demander au Vendeur, en suivant les instructions du Site, à être informé de la disponibilité des Produits qui l'intéressent. Le Vendeur informera le Client par e-mail de la disponibilité des Produits à la vente.

La demande de disponibilité n'implique aucune obligation d'achat de la part du Client.

3. Expédition et livraison

3.1 Une fois la Confirmation de commande reçue, le Client pourra suivre le processus d'expédition et de livraison du produit acheté, via le lien indiqué dans l'e-mail de confirmation d'expédition.

3.2 La livraison du produit peut être effectuée, après paiement en bonne et due forme, à toute adresse indiquée par le Client dans les pays listés ci-après:

ALLEMAGNE	FRANCE
ESPAGNE	ITALIE
AUTRICHE	GRÈCE
PAYS-BAS

3.3 Aucun envoi ni aucune livraison ne peut être accepté(e) ou garanti(e) en dehors des pays indiqués ci-avant. Le Client peut demander la livraison des produits en faveur de tiers, sous réserve que ces derniers résident ou soient domiciliés au sein des territoires précités. Les éventuels frais de douane inhérents aux expéditions hors UE seront à la charge exclusive du Client.

3.4 Les produits seront livrés, sous réserve du paiement de la commande en bonne et due forme, dans les 30 (trente) jours suivant la date de conclusion du contrat, sous réserve du respect des dispositions visées à l'art. 2.9. En tout état de cause, le Client pourra consulter tout document relatif à sa Commande à la rubrique dédiée du Site.

Le Client peut choisir l'un des modes de livraison suivants:

Livraison express

Le Client pourra choisir les options d'expédition par transporteur, telles qu'indiquées sur le Site.

Lors de la livraison, le Client s'engage à vérifier que la marchandise est intacte et reçue dans son intégralité. En cas de dommages liés au transport ou de différences de quantité visibles de l'extérieur, le client doit immédiatement signaler lesdits dommages ou différences au transporteur sur le bon de livraison.

Les dommages causés au produit (non visibles de l’extérieur) doivent être notifiés au Vendeur, comme indiqué à l’article 6 suivant – Garantie. Les frais de livraison seront à la charge du Client et dûment indiqués sur le bon de commande au moment de l'achat, sauf autre indication sur le Site.

4. Conditions de paiement et prix

4.1 Les moyens de paiement proposés au Client sont mis en évidence sur le Site, lors de l'achat. Tous les paiements sont gérés de manière indépendante par des services et fournisseurs tiers. Dans tous les cas, le Client peut payer en utilisant les modes de paiement suivants:

• Cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Union Pay)
• PayPal, Google Pay, Apple Pay, Shop Pay
• Klarna
• Virement

Cartes de crédit. Le Client déclare et confirme être le titulaire de la carte de crédit (ou dans tous les cas avoir toute légitimité pour l'utiliser) utilisée pour le paiement, en saisissant correctement (i) la date d'expiration ; (ii) le numéro de carte ; (iii) le code de sécurité. La carte de crédit sera débitée au moment de la Confirmation de commande. La procédure de paiement est gérée directement par la banque concernée, qui stocke et gère les informations nécessaires pour conclure la transaction de manière automatique et autonome. À défaut de débit, pour quelque raison que ce soit, la vente est annulée, ainsi que la transaction.

Passerelle de paiement. Le choix de ce mode de paiement entraîne une redirection du Client vers le site Internet du prestataire (ex : paypal.com, google.com, apple.com) où ce dernier pourra procéder au paiement en suivant les instructions qui y sont indiquées. Les données du Client saisies sur le site du prestataire seront directement traitées par ce dernier, sans impliquer le Vendeur, qui reste étranger à la procédure. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'éventuels retards et/ou omissions relatifs à la procédure de paiement via ce site. Pour utiliser ce service, le Site peut être amené à stocker un code d'identification lié au compte de la passerelle utilisée, dans le seul but de traiter automatiquement les paiements de futurs achats ou d'échéances périodiques.

Klarna. Le choix de ce mode de paiement – à crédit et en plusieurs fois – implique une redirection du Client vers www.klarna.com où il pourra procéder au paiement en suivant les instructions qui y sont indiquées. Les données du Client saisies sur le site Klarna seront directement traitées par Klarna sans impliquer le Vendeur, qui reste étranger à la procédure. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'éventuels retards et/ou omissions relatifs à la procédure de paiement via ce site. Pour utiliser ce service, le Site peut être amené à stocker un code d'identification lié au compte Klarna utilisé, dans le seul but de traiter automatiquement les paiements de futurs achats ou d'échéances périodiques.

4.2 Tous les prix figurant sur le Site sont exprimés dans la devise applicable au pays de livraison et incluent les taxes locales et autres droits. Les prix et frais de port sont indiqués avant l'envoi de la commande.

4.3 Les prix et la disponibilité des produits peuvent être sujets à modifications et autres mises à jour à tout moment. Le vendeur se réserve le droit d'appliquer des offres et de les révoquer, de modifier les prix et corriger des erreurs et omissions à tout moment et à sa discrétion, jusqu'à la Confirmation de Commande.

4.4 Les frais de port, ainsi que les éventuels frais supplémentaires, seront indiqués et facturés séparément au Client.

4.5 Le Client n'aura pas la propriété des Produits commandés tant que le prix n'aura pas été payé dans son intégralité.

5. Droit de rétractation et retours

5.1 Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du produit. Pour exercer correctement ce droit, le Client doit en informer le Vendeur en remplissant le « Formulaire de rétractation » présent sur le Site (lien - voir formulaire), en suivant la procédure indiquée sur ledit Site.

Le client doit respecter les conditions ultérieures indiquées ci-après:

• les produits doivent être accompagnés du reçu d'achat;
• les produits doivent porter leurs étiquettes originales;
• les produits ne doivent pas être endommagés, utilisés, portés, manipulés, réparés et/ou lavés;

5.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour de produits endommagés, incomplets, détériorés et/ou sales ou dans tout état laissant penser sans équivoque que lesdits produits ont été utilisés ou retournés au-delà du délai de rigueur indiqué ci-avant.

5.3 Le Vendeur se réserve également le droit de demander réparation de tout dommage susceptible d'être imputé à un comportement négligent ou malveillant du Client lors du retour des produits. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de vol des produits retournés, non imputables à ce dernier, ainsi qu'en cas de retours à une adresse erronée ou de retard de livraison des produits retournés, non imputables au Vendeur. Il appartient au client de fournir une preuve de retour des produits.

5.4 La gestion de la procédure de retour est assurée par le Client, aux frais de ce dernier et à ses propres risques. Le Client pourra retourner les produits achetés sur le Site:

Livraison express

Le produit doit être retourné dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la marchandise par livraison express indiquée par le Vendeur selon les modalités visées à l'art 5.1 précédent.

6. Garantie

6.1 Les Produits achetés sur le Site sont couverts par une garantie de 2 (deux) ans contre les défauts de fabrication à compter de leur date d'achat (dénommée ci-après « Garantie »). Le Client devra à ce titre fournir le reçu d'achat.

6.2 La Garantie couvre tout défaut des Produits, incluant les problèmes de non-conformité, conformément aux principes établis par les directives communautaires en vigueur et notamment à la Directive européenne 1999/44. La Garantie sera pleinement valable et effective, sous réserve que:

1. a) le défaut se manifeste dans les 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits;
2. b) le Client signale les défauts au Vendeur dans les 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert.

6.3 En présence de défauts, le Client aura la possibilité de faire réparer le produit ou, si cela n'est pas possible, de demander son remplacement. En cas d'impossibilité de réparer ou de remplacer le produit défectueux, le Vendeur remboursera le prix du produit au Client. Le Client n'est pas autorisé à confier la réparation du produit à des tiers, auquel cas la garantie sera annulée. Le droit à la garantie du produit devient également caduc dans les cas suivants:

• intervention technique et dommages imputables à un traitement inapproprié;
• stress excessif ou inadéquat;
• utilisation contraire à sa finalité;
• cause externe; (ex : humidité, contact avec des liquides, impacts, etc.)
• non-respect des instructions d’utilisation et de maintenance;
• négligence dans l'utilisation du Produit;

6.4 Toutes les informations, descriptions de produits, illustrations, vidéos, spécifications techniques et autres rapports annexes présents sur le Site peuvent être sujets à erreur et ne constituent aucune garantie quant aux caractéristiques du produit. La garantie ne couvre aucune divergence inhérente.

6.4 Pour exercer son droit à la garantie, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur en présentant la facture d'achat originale.

7. Confidentialité

7.1 Le Vendeur collecte, stocke et traite les données personnelles du Client dans le respect de la législation suisse et européenne sur la vie privée et les données personnelles.

7.2 Le client peut toujours obtenir des informations à ce sujet en consultant la politique de confidentialité et de cookies du Vendeur. (lien)

8. Propriétés intellectuelles

8.1 Les marques, logos, images, noms et tout autre contenu présent sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur (dénommées ci-après « Marques »). Les Marques et tout autre nom ou logo appartenant à des tiers ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite expresse du Vendeur ou du propriétaire concerné. Rien sur le site n'accorde ou ne garantit à des tiers un quelconque type de licence ou droit d'utilisation des marques.

8.2 Le Client ne peut reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier, créer ou exploiter de quelque manière que ce soit les Marques et tout autre contenu du Site. Le Client est autorisé, pour un usage personnel exclusif, à afficher, télécharger et imprimer le contenu du Site utile à la procédure d'achat.

9. Compte

9.1 Pour une utilisation correcte des services en ligne proposés sur le Site, le Client sera invité à créer un profil personnel en fournissant les informations personnelles pertinentes (dénommé ci-après « Compte »).

9.2 L'achat de certains Produits peut être garanti par la création d'un Compte temporaire (dénommé ci-après « Compte invité »), également utile pour gérer et finaliser un seul achat. Dans ce cas, aucun profil personnel ne sera créé. Le Client s'engage à fournir au Vendeur les informations personnelles utiles à la finalisation de l'achat et à la garantie de son expédition et de sa livraison. La collecte et le traitement de toute donnée personnelle sont régis par la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de cookies du Vendeur. (Lien)

9.3 Le Client déclare fournir exclusivement des données véridiques, exactes et mises à jour, en s'engageant à garder confidentiels ses éventuels codes d'accès. Le Vendeur n'a aucune obligation de vérifier la légitimité et l'identité des personnes utilisant les comptes sur le Site. Le Client accepte toute responsabilité liée aux informations et à l'utilisation du Compte. Le Client est libre de clôturer et/ou de cesser d'utiliser le Compte à tout moment, en adressant une demande au service client customercare@lamartina.eu.

9.4 Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte et de restreindre son accès au Site en cas de violation manifeste des Conditions générales ou de toute loi applicable. La suspension ou la suppression du Compte ne donne au Client aucun droit à réparation, remboursement ou indemnisation.

9.5 L'accès au Site est temporaire. Il appartient au Client d'organiser tous les aspects techniques utiles et nécessaires à la navigation et donc à l'accès normal au Site.

10. Règles de conduite

En accédant au Site et en naviguant sur ce dernier, le Client s'engage à NE PAS:

- Violer les règles, lois ou réglementations locales;

- Violer la sécurité du Site;

- Utiliser les identités de tiers;

- Modifier, éditer et/ou supprimer tout contenu du Site;

- Limiter ou compromettre les fonctionnalités du Site;

- Utiliser le Site et son contenu à des fins punies par les lois locales;

11. Contacts

Le Client peut adresser toute demande ou tout commentaire concernant le Site, les Conditions Générales ou les produits, au Service Client du Vendeur, par:

E-mail:	customercare@lamartina.eu
Téléphone:	+39 041 9690712
Whatsapp:	+39 041 9690712
Sito:	Form di contatto

12. Limitation de responsabilité

12.1 Sous réserve des cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, le Vendeur ne pourra être tenu responsable à l'égard du Client des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'achat des produits proposés à la vente sur le Site.

12.2 Le Site est exclusivement destiné à un usage privé et domestique. Le Client s'engage à ne pas utiliser le Site et/ou les Produits à des fins commerciales ou de revente.

13 Description des Produits et Prix

13.1 Compte tenu du caractère artisanal et des matériaux utilisés pour la fabrication des Produits, les images utilisées sur le Site peuvent différer des caractéristiques réelles des Produits. Les éventuelles différences sont la garantie du caractère unique et du prestige du Produit, c'est pourquoi toute réclamation concernant les qualités dudit Produit, sera à cet égard jugée infondée.

13.2 Si le Vendeur accorde une attention particulière à la représentation précise des caractéristiques du Produit, les images présentes sur le Site doivent néanmoins être considérées comme purement indicatives, car susceptibles de différer des caractéristiques réelles du Produit. Spécifications techniques, affichages et paramètres de chaque système électronique pourraient avoir une influence sur la représentation desdits Produits.

13.3 Si le Vendeur s'efforce de corriger toute erreur, inexactitude et/ou omission, en mettant à jour et en modifiant le contenu du Site, il ne peut être tenu responsable de toute information inexacte, incomplète ou non actualisée du Site. Le Client s'engage à contrôler et surveiller toute évolution du Site et de son contenu.

13.4 Les prix, les services et la disponibilité des produits sont susceptibles d'évolution sans préavis. Le Vendeur a le droit de révoquer des offres, de les modifier et de corriger des erreurs, omissions ou inexactitudes, même après transmission d'une Commande par le Client

14. Force majeure

14.1 Le Vendeur aura le droit d'interrompre l'exécution de ses prestations en cas d'événement imprévisible ou suite à un cas de force majeure empêchant ou retardant leur exécution.

14.2 Le Client sera immédiatement informé de ces événements par courrier électronique.

15. Droit applicable

15.1 Les Conditions générales, la relation commerciale entre le Client et le Vendeur et toute Commande inhérente ou en lien avec les présentes Conditions générales, sont régies par le droit suisse. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

15.2 Le tribunal compétent sera exclusivement celui de Lugano, Suisse.

15.3 Si le Client est un consommateur, la loi applicable et le tribunal compétent seront ceux du lieu de résidence du Client. Le Client a le droit de régler à l'amiable tout litige découlant d'un contrat de vente conclu en ligne, sans préjudice de son droit d'accès à la protection juridique, en adressant une réclamation en ligne via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) - http://ec.europa.eu/consumers/odr - conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013.

16. Conditions générales

Si certaines dispositions des présentes Conditions générales sont nulles ou invalides, cela n'entraînera pas l'invalidité ou la nullité des autres dispositions qui resteront pleinement valides.

Le Vendeur peut modifier et compléter les présentes Conditions générales à tout moment. La toute dernière version sera publiée sans délai sur le Site. Dernière mise à jour : 1er avril 2024.